Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales régissent les ventes de produits effectuées par l’entreprise Zina Hamzaoui, dont le siège est établi en Belgique. Elles s’appliquent à toute commande passée sur le site https://zinahamzaoui.com
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables), hors frais de livraison ou autres frais spécifiques mentionnés lors de la commande.
Pour toute commande passée en dehors de la Belgique, l’acheteur est considéré comme l’importateur des produits. Des droits de douane, taxes locales ou frais d’importation peuvent être exigés par les autorités locales ; ceux-ci restent à votre charge exclusive, tant en termes de déclaration que de paiement.
Zina Hamzaoui se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité.
Les produits restent la propriété de Zina Hamzaoui jusqu’au paiement complet du prix. Les risques (perte, vol, détérioration) sont transférés au client dès la livraison.
Article 3 – Commandes
Les commandes sont confirmées uniquement après réception du paiement complet. Les informations contractuelles sont présentées en français.
Zina Hamzaoui se réserve le droit de refuser toute commande, notamment en cas d’indisponibilité du produit, de problème de paiement ou de suspicion de fraude.
Article 4 – Validation de la commande
Toute validation de commande sur le site https://www.zinahamzaoui.com/ implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
La validation électronique constitue une signature qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.
Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via des moyens sécurisés : carte bancaire, ou tout autre moyen proposé au moment de la commande.
Le débit est effectué au moment de l’expédition. En cas d’expédition partielle, seuls les articles envoyés sont débités.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à la Directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs et à sa transposition en droit belge, vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation sans justification ni pénalité.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et non utilisés. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits ou d’une preuve de leur réexpédition, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.
Exceptions au droit de rétractation :
Le droit de rétractation ne s’applique pas notamment dans les cas suivants :
Produits personnalisés ou confectionnés à votre demande.
Produits ouverts ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène.
Contenus numériques non fournis sur support matériel dont l’exécution a commencé avec votre accord exprès.
Article 7 – Disponibilité
Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après passation de la commande, vous serez informé(e) dans les meilleurs délais et remboursé(e) automatiquement si aucun produit de remplacement n’est accepté.
Article 8 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif et ne sont pas contractuels.
En cas de retard, vous serez informé(e) par email. En cas de non-livraison dans un délai raisonnable, vous pouvez annuler votre commande conformément au Code de droit économique.
Zina Hamzaoui ne peut être tenue responsable des retards causés par le transporteur ou par l’absence du client au moment de la livraison.
Article 9 – Garanties légales
Conformément à la loi belge (Livre VI du Code de droit économique), vous bénéficiez de :
La garantie légale de conformité (2 ans à partir de la livraison).
La garantie des vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil belge).
En cas de produit défectueux ou non conforme, vous pouvez demander une réparation, un remplacement ou un remboursement selon les conditions prévues par la loi.
Article 10 – Responsabilité
Les produits vendus sont conformes à la législation belge. Il vous appartient de vérifier la conformité avec la législation du pays de livraison.
Zina Hamzaoui ne saurait être tenue responsable d’un mauvais usage du produit, ni des interruptions de service liées à Internet ou à des cas de force majeure.
Article 11 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions générales sont soumises au droit belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut, les tribunaux du siège social de l’entreprise sont compétents, sauf dispositions légales impératives contraires (notamment pour les consommateurs).
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site https://zinahamzaoui.com (textes, images, logos, graphismes, vidéos…) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite sans accord écrit préalable.
Article 13 – Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement de vos commandes et à la gestion de la relation client. Elles sont traitées conformément au RGPD.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité de vos données. Pour l’exercer, contactez : contact@zinahamzaoui.com
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre [Politique de confidentialité].
Article 14 – Archivage – Preuve
Les bons de commande et factures sont archivés sur un support fiable et durable. Ils constituent une copie fidèle conforme à l’article III.74 du Code de droit économique belge et peuvent être produits à titre de preuve.